Conditions générales de ventes

1.    Champ d’application

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. La dernière version des conditions générales est accessible sur le Site Web.


2.    Coordonnées d’ELECTROGYM

69, rue du Châtelain, 1050 Bruxelles
[email protected]
Téléphone : +32 470 21 86 11
N° d’entreprise : 0640 967 585
Sauf indication contraire sur le Site Web, les Bons de réservation ou les Chèques-cadeaux, les services qui peuvent être réservés via le Site Web ou obtenus via un Chèque-cadeau sont fournis exclusivement au sein des centres ELECTROGYM.


3.    Mode de passation de la commande

Sélection des services et Chèques-cadeaux
Le client a la possibilité de consulter les services, et la description de ceux-ci sur le Site Web.
Le client peut effectuer une ou plusieurs réservations en complétant les formulaires de réservation et d’achat correspondants.


Identification du client

Lors de la création, de l’utilisation d’un compte ou de la communication des données nécessaires pour finaliser la commande, le client s’engage à fournir des données exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour. En particulier, le client communique une adresse e-mail valide à défaut de quoi, ELECTROGYM ne sera pas en mesure de communiquer la confirmation de la commande et la délivrance de la réservation.


Détermination du prix


Le prix mentionné sur le Site Web au jour de la passation de la commande est correct et final. Il inclut la TVA.


Acceptation des conditions générales et confirmation de prise de connaissance la politique de protection des données


Le client est invité à marquer expressément son accord sur les présentes conditions générales et il lui est également demandé de confirmer qu’il a pu prendre connaissance de la politique en matière de protection des données.  

Validation de la commande


Le client marque son accord sur les éléments constitutifs de la commande et finalise la commande en signant le document d’ adhesion SEPA.

Paiement


Le paiement est à effectuer au moment de la préstation uniquement par paiement mobile. Nous n’ acceptons pas le paiement par cash.
L’ abonnement n’est finalisée et activée et ne lie ELECTROGYM que dès lors que le paiement a été réalisé.
En tout état de cause, ELECTROGYM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité d’ELECTROGYM ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

 

Confirmation de votre abonnement


La confirmation de votre abonnement est attesté par la copie du document SEPA que vous avez signé. Le client a la possibilité de conserver et d’imprimer cette confirmation.


Erreur


Dans le cas où ELECTROGYM constate une erreur pendant l’ inscription ou des chèques-cadeaux disponibles ELECTROGYM procédera sans délai à l’envoi d’un email dans lequel ELECTROGYM invitera le client à modifier son inscription en conséquence. L’envoi d’un email par ELECTROGYM aura pour effet d’annuler la première inscription du client. Le client sera remboursé de cette inscription endéans les 14 jours après l’envoi de l’email d’ELECTROGYM. Le client pourra, dès lors, procéder à une nouvelle inscription en tenant compte de l’offre de services donnant lieu à des Bons de réservation ou chèques-cadeaux affichée à ce moment dans nos centres et pourra suivre à nouveau la procédure d’ inscription dans la présente disposition.


Demande d’information ou réclamation


Les commandes du client sont enregistrées par ELECTROGYM.
Les questions ou réclamations par rapport à un abonnement / achat peuvent être adressées par courrier ou par mail aux coordonnées fournies sous le point 2. Une preuve de l’identité peut être demandée avant de lui communiquer les données.


4. Exécution


Une fois le paiement effectué ou le compte bancaire du client débité du montant de la commande, l’ abonnement est activé à partir de la date mentionné dand le document SEPA et/ ou le chèque-cadeau est livré sous format électronique ou papier à l’adresse mail communiquée par le client.


5. Droit de rétractation


Le client ne dispose pas d’un droit de renoncer à sa commande dans les cas suivants :

  • La réservation porte sur une date prévu ou période fixe.
  • La prestation du service auxquels donnent droit la réservation a déjà été demandée ou a commencé à être exécutée avec l’accord du client ou du tiers bénéficiaire
  • Le Chèque-cadeau a déjà été utilisé.

Le client reconnaît que dès que la prestation est intervenue au bénéfice du client ou d’un tiers bénéficiaire de la prestation, il perd le droit de rétractation.
Dans les autres cas, le client a le droit de renoncer à son abonnement après six mois sans pénalités et sans indication de motif, à condition que la renonciation soit faite par écrit à ELECTROGYM dans les 30 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la délivrance de son abonnement au Client. Si le client decide de terminé l’ abonnement avant 6 mois un paiement de régularisation d’ une mensualité sera demandé.

La demande de renonciation doit :

  • Être adressée par écrit à ELECTROGYM (par email ou par courrier aux coordonnées mentionnées sous le point 2).
  • contenir une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant la décision de se rétracter du contrat ou en utilisant le modèle suivant:

 

Annexe 2
Livre VI du Code de droit économique
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’ attention d’ ELECTROGYM
69, rue du Châtelain, 1050 Bruxelles, Belgique
[email protected]

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l’attention de
[Indiquez ici le nom de l’entreprise, son adresse géographique et son adresse électronique]
...................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur
la vente du bien (*)/ la prestation de service (*) ci‐dessous
...................................................................................................................................................................................
— Commandé le (*)/reçu le (*)............................................................................................................................
— Nom du (des) consommateur(s) .....................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
— Adresse du (des) consommateur(s) ...............................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
— Date ...............................................................................................................
— Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement si vous introduisez votre demande de rétractation via ce formulaire en version papier)
..............................................................................................................................................................................

 

Lorsque la demande est adressée par email, le client reçoit un email d’ELECTROGYM pour confirmer la réception de sa demande de rétractation.


En cas de rétractation effectuée conformément aux conditions qui précèdent et pour autant que le client n’ait pas perdu son droit de rétractation, ELECTROGYM remboursera au client, sans frais, le montant du chèque-cadeau acheté ou de l’ abonnement payé, dans les quatorze (14) jours sur le compte bancaire lié à la carte utilisée pour le paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.


6. Utilisation d’un abonnement


Les abonnements ne sont valables que pour la période mentionnée sur ceux-ci et ne sont plus valables une fois la période passée. Ils sont nominatifs et peuvent être réservé par le Membre.
Il est interdit de modifier ou de revendre un abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué si le client décide de ne pas bénéficier ou de ne bénéficier que partiellement du service couvert par l’ abonnement.
Lors de l’utilisation d’un abonnement le Règlement d’Ordre Intérieur du club ELECTROGYM dans lequel le service est presté est applicable.


7. Utilisation d’un Chèque-cadeau


Les chèques-cadeaux ne sont valables que pour les services, produits et périodes couverts mentionnés sur ceux-ci. Les chèques-cadeaux doivent être présentés lors de l’arrivée au club, à la Réception, soit sous forme papier, soit sous forme électronique.
Lors de l’utilisation d’un chèque-cadeau pour bénéficier d’un service (par exemple, un massage), la prestation de ce service se fait aux conditions du prestataire et le Règlement d’Ordre Intérieur du club ELECTROGYM dans lequel le service est presté est applicable.
Lors de l’utilisation d’un chèque-cadeau pour l’achat d’un produit, les conditions de vente et de garanties du vendeur sont d’application.
Les chèques-cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent donc être offerts à des tiers et utilisés par ceux-ci. ELECTROGYM décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’un chèque-cadeau.
Il est interdit de reproduire le chèque-cadeau, de le modifier ou de le revendre. Aucun remboursement ne sera effectué si le client ou le tiers bénéficiaire décide de ne pas bénéficier ou de ne bénéficier que partiellement du chèque-cadeau.


8. Garanties et responsabilité



Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, ELECTROGYM ne donne aucune garantie et exclut sa responsabilité (i) pour tous dommages indirects causés au client par la faute d’ELECTROGYM (ii) en cas de non-exécution ou d’exécution défaillante du contrat due à un acte ou une omission du client ou des partenaires d’ELECTROGYM tels que MasterCard et Visa (iii) pour tous dommages causés au client suite à l’usage, par une personne tierce, de son compte ou mot de passe (iv) pour tous dommages résultant d’une faute matérielle dans les données et les informations qui figurent sur le Site Web, telles que les fautes de frappe et toutes autres approximations. La responsabilité d’ELECTROGYM est, en tous les cas, limitée au remboursement du prix des abonnements ou des chèques-cadeaux achetés par le client.
ELECTROGYM ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la conformité des services fournis par ses partenaires et invite le client à se retourner, à cet égard, contre ces derniers.
ELECTROGYM s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du matériel sur place. Des événements peuvent affecter le bon fonctionnement du Site Web et entraîner des perturbations, voire des interruptions du Site Web tels que la maintenance et le développement du Site Web, l’intervention de tiers ou les risques ou ralentissements propres à l’usage d’internet. ELECTROGYM n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption ou de perturbation du service offert, en cas de perte de données ou de propagation de virus.
Le Site Web contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. ELECTROGYM ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de l’utilisation de ceux-ci.


9. Nullité


La nullité d’une clause des conditions générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales qui resteront d’application.


10. Litiges


Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de son exécution, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des juridictions belges, et plus particulièrement des juridictions du lieu du siège social d’ELECTROGYM.